Conditions générales de vente

1- Les enquêtes Intersud étant fournies à titre confidentiel et n'étant réservées qu'au seul usage interne de leur destinataire, le client s'engage formellement à :

  a-ne les communiquer à aucun tiers.

  b-ne pas les transmettre ou céder à titre gracieux ou onéreux, en totalité ou partiellement, sur quelque support que ce soit.

En cas de non-respect de ces obligations, le présent contrat serait immédiatement résilié avec dommages et intérêts au profit d'Intersud.

2-Il appartient également au client de prendre vis-à-vis de ses préposés les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès aux enquêtes Intersud et prestations assimilées afin de faire respecter son obligation contractuelle de confidentialité et de non-divulgation.

3-Le client doit garantir Intersud de toute réclamation émanant de tiers qui auraient communication des informations contenues dans les enquêtes Intersud ou prestations assimilées.

4-Les renseignements sont donnés de bonne foi, sans garantie d'Intersud, non tenu à une obligation de résultat. Le client assume donc seul la responsabilité des décisions qu'il prend sur la base d'enquêtes Intersud et les conséquences en découlant.

5-En cas de contestations, difficultés ou litiges, les Tribunaux de Marseille auront compétence exclusive.

6-Eu égard aux caractéristiques d'Internet, le client reconnaît qu'Intersud ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité ou perturbation d'accès au site intersud.fr. Par ailleurs, Intersud atteste avoir déclaré auprès de la CNIL les traitements de données à caractère personnel.